{"id":562480,"date":"2022-03-14T08:00:00","date_gmt":"2022-03-14T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dexeus.com\/blog\/actualite\/lgbtqi-reproductive-rights-spain\/"},"modified":"2022-03-14T13:37:29","modified_gmt":"2022-03-14T12:37:29","slug":"droits-reproductifs-lgbtqi-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.dexeus.com\/blog\/fr\/actualite\/droits-reproductifs-lgbtqi-espagne\/","title":{"rendered":"Les droits reproductifs des personnes LGBTQI+ : l&rsquo;Espagne, loin devant l&rsquo;Europe"},"content":{"rendered":"\n<p>Cela peut vous surprendre, mais bien que l&rsquo;Europe soit consid\u00e9r\u00e9e comme un exemple en mati\u00e8re de reconnaissance des droits de l&rsquo;homme, lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e, il existe encore quelques pays europ\u00e9ens o\u00f9 de nombreux obstacles juridiques emp\u00eachent les femmes c\u00e9libataires et les couples de femmes d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 ces techniques, sans parler des personnes trans et intersexu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>En France, par exemple, ce n&rsquo;est que r\u00e9cemment que le Parlement, apr\u00e8s un long d\u00e9bat, a adopt\u00e9 une loi autorisant la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e pour les femmes sans partenaire masculin. Il \u00e9tait \u00e9galement interdit de congeler les propres ovules pour retarder la maternit\u00e9 pour des raisons sociales, ce qui est d\u00e9sormais possible en vertu de la nouvelle loi. En Allemagne, si vous \u00eates une femme c\u00e9libataire ou en couple avec une autre femme, vous pouvez acc\u00e9der au don de sperme, mais pas au don d\u2019ovocytes ou d&#8217;embryons. Et si vous \u00eates transgenre, vous n&rsquo;avez aucune option, car aucune r\u00e9glementation ne r\u00e9git l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e pour les personnes transgenres.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, bien qu\u2019au Royaume-Uni les traitements de PMA soient accessibles aux couples de femmes et aux femmes c\u00e9libataires, le fait que, suite \u00e0 un changement de l\u00e9gislation, les enfants n\u00e9s d&rsquo;un don d\u2019ovocytes ou de sperme puissent conna\u00eetre l&rsquo;identit\u00e9 de leurs parents biologiques a entra\u00een\u00e9 une diminution significative de donneurs et de dons. Et en Italie, les femmes sans partenaire ou les couples de femmes ne sont pas autoris\u00e9es par la loi \u00e0 avoir recours \u00e0 la f\u00e9condation in vitro ou \u00e0 l&rsquo;ins\u00e9mination artificielle.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme vous pouvez le constater, la situation n&rsquo;est pas tr\u00e8s encourageante et la diversit\u00e9 juridique en Europe a incit\u00e9 de nombreuses femmes europ\u00e9ennes \u00e0 se rendre dans d&rsquo;autres pays afin de r\u00e9aliser leur d\u00e9sir de devenir m\u00e8res. L\u2019Espagne figure parmi leurs principales destinations. La raison en est que notre cadre juridique est beaucoup plus permissif, puisqu&rsquo;il autorise l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 tous les traitements de PMA pour les femmes c\u00e9libataires et les couples de femmes, et ce, depuis 15 ans, \u00e9tant donn\u00e9 que la loi actuelle sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e est entr\u00e9e en vigueur en 2006. En outre, le don de sperme, d\u2019ovocytes et d&#8217;embryons dans notre pays est totalement anonyme, ce qui encourage les dons. D&rsquo;autre part, le fait que l&rsquo;Espagne soit l&rsquo;un des pays europ\u00e9ens qui effectue un plus grand nombre de cycles de PMA a permis \u00e0 notre pays de disposer de professionnels hautement qualifi\u00e9s, de prestigieux centres de PMA ayant une grande exp\u00e9rience et de taux de r\u00e9ussite tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>En fait, chez Dexeus Mujer, plus de 20 % des 3000 traitements de PMA que nous r\u00e9alisons chaque ann\u00e9e sont effectu\u00e9s chez des patientes \u00e9trang\u00e8res, principalement de France et d&rsquo;Italie, bien qu\u2019il y ait \u00e9galement des patientes qui viennent de pays voisins comme Andorre et le Portugal, ainsi que du Royaume-Uni, de la Belgique, d&rsquo;Allemagne, des Pays-Bas, du Luxembourg, de Monaco, de Suisse et m\u00eame des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p>Aujourd&rsquo;hui, gr\u00e2ce \u00e0 la nouvelle proposition de \u00ab&nbsp;loi trans&nbsp;\u00bb que le minist\u00e8re de l&rsquo;\u00c9galit\u00e9 a lanc\u00e9e, les femmes c\u00e9libataires et les couples de femmes pourront aussi acc\u00e9der \u00e0 la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e en Espagne par le biais du syst\u00e8me de sant\u00e9 publique, un droit qui faisait l&rsquo;objet d&rsquo;un veto depuis 2014. Il est pr\u00e9vu d&rsquo;\u00e9tendre ce droit aux personnes trans ayant la capacit\u00e9 de porter une grossesse. La nouvelle proposition reconna\u00eet \u00e9galement le droit \u00e0 la filiation des enfants des couples de femmes, m\u00eame si elles ne sont pas mari\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s&rsquo;agit sans aucun doute d&rsquo;une tr\u00e8s bonne nouvelle, m\u00eame si, \u00e0 l&rsquo;heure actuelle, les listes d&rsquo;attente du syst\u00e8me de sant\u00e9 publique pour l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la PMA sont tr\u00e8s longues et que la limite d\u2019\u00e2ge \u2014 40 ans pour les femmes et 55 ans pour les hommes \u2014 ainsi que d&rsquo;autres restrictions, comme le fait que le nombre de traitements soit limit\u00e9, r\u00e9duisent leurs chances.<\/p>\n\n\n\n<p>Une question toujours en suspens est celle des m\u00e8res porteuses. En Espagne, la loi actuelle sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e consid\u00e8re que tout contrat de gestation pour autrui est nul et non avenu, ce qui emp\u00eache les femmes sans ut\u00e9rus ou avec d&rsquo;autres pathologies et les hommes \u2014 couples d\u2019hommes et hommes c\u00e9libataires \u2014 de devenir parents par cette pratique. Cependant, la loi actuelle ne l&rsquo;interdit ni ne la sanctionne, il est donc possible pour un citoyen espagnol d&rsquo;avoir un enfant par cette m\u00e9thode dans un autre pays o\u00f9 elle soit r\u00e9glement\u00e9e. La gestation pour autrui est actuellement autoris\u00e9e au Canada, aux \u00c9tats-Unis (mais pas dans tous les \u00c9tats), en Tha\u00eflande, en G\u00e9orgie, en Inde, en Ukraine et en Gr\u00e8ce. Isra\u00ebl a r\u00e9cemment annonc\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 partir de la mi-janvier de cette ann\u00e9e, les homosexuels, les transsexuels et les hommes c\u00e9libataires pourront y avoir acc\u00e8s. En Espagne, le d\u00e9bat sur la r\u00e9glementation de la gestation pour autrui est toujours ouvert. Mais dans tous les cas, il s&rsquo;agit d&rsquo;une r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 laquelle il faudra faire face, car de nombreux Espagnols se sont rendus dans d&rsquo;autres pays afin de devenir parents gr\u00e2ce \u00e0 cette option.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;un des aspects les plus pr\u00e9occupants des m\u00e8res porteuses est l&rsquo;enregistrement des enfants en tant que citoyens espagnols. \u00c0 cet \u00e9gard, la Cour europ\u00e9enne des droits de l&rsquo;homme (CEDH) a clairement \u00e9tabli que les \u00c9tats europ\u00e9ens doivent reconna\u00eetre l&rsquo;identit\u00e9 de ces enfants et mettre en place des m\u00e9canismes d&rsquo;enregistrement rapides.<\/p>\n\n\n\n<p>Quoi qu&rsquo;il en soit, la demande d&rsquo;acc\u00e8s aux traitements de PMA est en augmentation. Il est donc possible que, dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, de plus en plus de pays adaptent leur l\u00e9gislation aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9 et augmentent les facilit\u00e9s pour que toutes les personnes puissent acc\u00e9der \u00e0 ces techniques, ind\u00e9pendamment de leur sexe ou de leur orientation sexuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous esp\u00e9rons que vous avez trouv\u00e9 ce billet utile. Si vous avez des questions, nous vous lirons avec grand plaisir dans les commentaires !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cela peut vous surprendre, mais bien que l&rsquo;Europe soit consid\u00e9r\u00e9e comme un exemple en mati\u00e8re de reconnaissance des droits de l&rsquo;homme, lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e, il existe encore quelques pays europ\u00e9ens o\u00f9 de nombreux obstacles juridiques emp\u00eachent les femmes c\u00e9libataires et les couples de femmes d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 ces techniques, sans parler des personnes [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":535918,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[534,574],"tags":[2712,2716,2715,2713,2705,2714,1522,1094,2706,2717],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dexeus.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/562480"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dexeus.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dexeus.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dexeus.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dexeus.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=562480"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.dexeus.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/562480\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":562482,"href":"https:\/\/www.dexeus.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/562480\/revisions\/562482"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dexeus.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/535918"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dexeus.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=562480"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dexeus.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=562480"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dexeus.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=562480"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}